les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Côte-d'Or

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

adjoint au maire de Dijon (Côte d'Or) ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

adjoint au maire de Dijon

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des maires des grandes villes de France

Suppléant

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

Université de Dijon

Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers

(Electronique, optronique et systèmes)